28 mars 2014
Plainte 13-36 : Les scouts asbl contre Ubu-Pan
Enjeux : Respect de la vérité (art. 1), déformation d’informations (art. 3), confusion faits / opinions (art. 5), injures.
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Plainte 13-45 : Parquet de Bruxelles contre Bensalem / SudPresse
Enjeux : méthodes déloyales (art. 23), atteinte à la vie privée (identification et droit à l’image - art. 25), atteinte à la dignité (art. 26).
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Plainte 13-46 : Divers contre rtbf.be
Enjeux : modération des forums (art. 16 du Code de déontologie journalistique et Recommandation du CDJ du 16 novembre 2011)
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18 février 2014
Plainte 14-03 : Commune de Fontaine contre La Nouvelle Gazette
Enjeux : méthodes déloyales – atteinte à l’honneur – informations non vérifiées.
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Plainte 13-22 : J-N. Desurmont contre Q. Deuxant La Meuse Luxembourg
Enjeux : recherche de la vérité et citation des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique - 2013), déformation d’information, occultation d’informations essentielles et approximations (art. 3 et 4), parti-pris (art. 5), rectification d’informations erronées (art. 6), liberté de commentaire (art. 9 et 10), dévoilement de sources (art. 21), diffamation (art. 22), droit à l’image (art. 24), incitation à la haine et au terrorisme (principe de responsabilité sociale).
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Plainte 13-37 : P. Stratsaert contre D. Delescaille SudPresse
Enjeux : Respect de la vérité (art. 1), droit de réplique (art. 22), atteinte à l’honneur (art. 24).
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Plainte 13-44 : D. Praet contre A. Desauvage Nord Eclair
Enjeux : respect de la vérité (art. 1), parti-pris (art. 5), méthode déloyale par violation d’un huis-clos (art. 17) , droit de réplique (art. 22), atteinte à l’honneur (art. 24).
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Plainte 13-47 : Mme Herman contre C. Vrayenne SudPresse
Enjeux : méthodes déloyales (art. 23), atteinte à la vie privée (identification et droit à l’image) (art. 25).
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Plainte 13-43 : Justice and Democracy asbl contre La Dernière Heure
Enjeux : Respect de la vérité (art. 1), déformation d’informations (art.3), incitation à la haine dans les forums.
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26 décembre 2013
Plainte 13-30 : L. Partoune c. P. Lawson
Enjeux : acharnement médiatique, parti-pris, présomption d’innocence.
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Plainte 13-34 : B. Van Breedam c. N. Bensalem / SudPresse
Enjeux : vie privée, identification, défaut de vérification, droit à l’image, falsification d’image.
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21 novembre 2013
Plainte 13-29 : S. Delhez c. M. Uhissy / SudPresse
Enjeux : stigmatisation, insulte, incitation à la haine.
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Plainte 13-33 : Lohse c. D. Haine / La Dernière Heure
Enjeux : vie privée, information partielle et partiale, droit de réplique..
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6 novembre 2013
Plainte 13-27 : K. Pilotta c. RTBF (Devoir d’enquête)
Enjeux : droit à l’image.
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19 septembre 2013
Plainte 13-12 : J. Dessart et V. Hissel c. R. Magis et A. Calarco / La Meuse Liège et Nord Eclair
Enjeux : vérification de l’information, diffamation et harcèlement
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Plainte 13-17 C. Leroy c. E. Louyet / SudPresse
Enjeux : vérification des sources, rigueur, informations fausses, atteinte à l’honneur, calomnie
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Plainte 13-19 F. Paquay c. dhnet.be (La Dernière Heure)
Enjeux : modération des forums ouverts aux internautes sur les sites des médias
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Plainte 13-20 G. Russo c. G. Grosjean / SudPresse
Enjeux : vérification de l’information, plagiat, information fausse, absence de rectification, atteinte à la vie privée
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Plainte 13-24 Radio Al Manar c. D. Baudoux / La Capitale (SudPresse)
Enjeux : vérification de l’information, atteinte à l’honneur.
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8 juillet 2013
Plainte 13-18 Ferier contre Tamigniau - rtl.be
Enjeux : absence de vérification, absence de rectification
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Plainte 13-23 A. Ferauge contre S. Panet - Axelle
Enjeux : Information partielle et partiale, généralisation abusive
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Plainte 13-26 Lambert contre Q. Deuxant - La Meuse Luxembourg
Enjeux : stigmatisation, généralisation abusive
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Plainte 13-28 CDJ contre SudPresse
Enjeux : confusion publicité / journalisme
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Position du CDJ à propos du Soir Magazine
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27 juin 2013
Plainte 13-08 Gérard contre Remacle et de Marneffe - Sudpresse
Enjeux : atteinte à la vie privée, à l’honneur et à la dignité, manque d’objectivité et amalgames
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Plainte 13-10 CDJ contre D. Haine - La Dernière Heure
Enjeux : promotion de la prostitution, atteinte à la dignité humaine, responsabilité sociale du journaliste
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25 juin 2013
Plainte 12-41 M. Martin et J.D. Lejeune contre SudPresse
Enjeux : harcèlement, atteinte à la vie privée et à la confidentialité, intrusion dans les souffrances
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24 mai 2013
Plainte 12-40 Liste Civile contre F. Deborsu
Enjeux : recherche de la vérité, rumeurs et insinuations, vie privée des personnalités publiques, plagiat, respect du « off », confusion faits/opinions
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Plainte 12-44 M. Martin contre D. Scagliola
Enjeux : discrimination
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Plainte 13-01 A. Truggelaar contre F. Scherpereel - La Dernière Heure
Enjeux : recherche de la vérité, vérification des sources, vie privée
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Plainte 13-04 CECLR contre Sud Presse
Enjeux : stigmatisation, généralisation abusive
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23 avril 2013
Plainte 12-47 M. Lippens contre Keszei - L'Echo
Enjeux : méthodes déloyales - vie privée - parti-pris
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Plainte 13-03 J. Lieberman contre Clauss - Elle Belgique
Enjeux : plagiat
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1er mars 2013
Plainte 12-39 P.-O. Delannois contre Tassart - Nord Eclair
Enjeux : atteinte à la vie privée - traitement de l’information - sources
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Plainte 12-48 Van Aelst contre Anneet - La Capitale
Enjeux : parti pris - vie privée - droit de réplique - droit à l’image
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Plainte 13-02 M. Jallet contre Halbardier - La Meuse
Enjeux : atteinte à la vie privée et à la dignité - responsabilité sociale
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25 janvier 2013
Plainte 12-42 Dora Dorès contre La Meuse Huy-Waremme
Enjeux : discrimination, généralisation abusive, responsabilité sociale
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Plainte 12-43 V contre Sud Presse
Enjeux : méthodes déloyales
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18 décembre 2012
Plainte 12-18 Divers c. F. Deborsu - RTBF
Enjeux : stigmatisation - incitation à la haine - tromperie du public - recherche de la vérité
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Plainte 12-31 Fontenoy c. S. Christophe - SudPresse
Enjeux : atteinte à la vie privée et à la réputation
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29 novembre 2012
Plainte 12-33 Divers c. Royen - Le Vif
Enjeux : Généralisation abusive - incitation au racisme
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Plainte 12-35 Fontenoy c. Meeus - Le Soir Magazine
Enjeux : Vie privée
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Plainte 12-36 Divers c. SudPresse
Enjeux : Discrimination - incitation au racisme - généralisation abusive
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Plainte 12-37 V. Lionnet c. La Dernière Heure
Enjeux : Vie privée - responsabilité sociale des journalistes
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30 octobre 2012
Plainte 12-10 X contre Maleux - RTBF - JT
Enjeux : Confusion publicité – journalisme - traitement journalistique
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Plainte 12-16 Hennebert contre Paris-Match - Gronemberger - Fontana - Langendries
Enjeux : Confusion entre publicité et journalisme
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Plainte 12-24 Detournay contre Desauvage - Nord-Eclair
Enjeux : Méthodes déloyales de recherche d’information (se présenter comme journaliste) - parti-pris - défaut de recherche de la vérité - atteinte à la vie privée
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Plainte 12-29 Cascione contre Haine - La Dernière Heure
Enjeux : Vie privée, identification - droit de réplique - photo facebook
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28 septembre 2012
Plainte 12-22 Infrabel contre Wilen - La Capitale
Enjeux : respect du « off » - responsabilité sociale
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Plainte 12-23 Laloux conte Legrain - La Meuse
Enjeux : droit de réplique - Atteinte à l’honneur - Atteinte à la vie privée - Information partisane
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Plainte 12-25 Infrabel contre M-N. R. - Nord-Eclair
Enjeux : reproduction d’informations fausses - recherche de la vérité
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Plainte 12-26 Nivel Pharme et Minique contre Empain - La Capitale
Enjeux : méthodes déloyales (identité du journaliste)
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Plainte 12-27 Desclée, Cavalier et Meulemans contre Soumois - Le Soir
Enjeux : Parti-pris - défaut de recherche de la vérité - occultation de faits essentiels
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Plainte 12-34 Hendrix contre Messoudi - RTBF
Enjeux : diffamation - droit de réplique
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26 juin 2012
Plainte 12-13 H. Doyen contre Fadoul - La Capitale
Enjeux : Droit de réplique - atteinte à l'honneur - vérification
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Plainte 12-19 Desclée, Cavalier et Meulemans contre Hallet - La Meuse
Enjeux : Parti-pris - défaut de recherche de la vérité - occultation de faits essentiels
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25 mai 2012
Plainte 11-49 Divers contre Witkowska - Le Vif
Enjeux : Parti-pris - recherche de la vérité - occultation de faits essentiels
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Plainte 12-07 Montulet contre Demonty - Le Soir
Enjeux : Stigmatisation - discrimination - incitation à la haine
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Plainte 12-09 Aouay contre Bouffioux - Paris-Match Belgique
Enjeux : Atteinte à l'honneur - discrimination - harcèlement - partialité
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Plainte 12-17 Hemelaers contre RTL
Enjeux : Intrusion dans la vie privée - atteinte à la dignité
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26 avril 2012
Plainte 11-45 Cosentino contre Istasse (RTBF - Questions à la Une)
Enjeux : Atteinte à l'honneur - parti-pris - occultations d'informations essentielles
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Plainte 11-46 Nasé contre RTL (Enquêtes)
Enjeux : Méthodes déloyales - droit à l'image - identification - vie privée
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Plainte 12-04 Mertens contre Descy (Courrier de l'Escaut)
Enjeux : Atteinte à l'honneur - respect de la vie privée - droit de réplique
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22 mars 2012
Plainte 11-40 Antoine contre de Rath (RTBF)
Enjeux : Doit de réplique - droit à l'image
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Plainte 11-42 CDJ contre Standard Magazine (Sud Presse)
Enjeux : Confusion publicité - journalisme
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Plainte 11-44 Stroobants et Lepoivre contre Dubuisson et RTL-TVI
Enjeux : Méthodes déloyales de recherche d'information (caméra cachée et accès à un document) - droit à l'image - atteinte à l'honneur
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Plainte 12-01 Rombaux contre La Nouvelle Gazette
Enjeux : Responsabilité sociale - droit à l'image
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Plainte 12-05 Van Onacker contre de Rath (RTBF)
Enjeux : Plagiat - méthodes déloyales
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1er mars 2012
Plainte 11-33 Kunh contre Faljaoui
Enjeux : Diffusion d'informations confidentielles
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Plainte 11-47 Divers contre F. Deborsu - RTBF
Enjeux : Vie privée, partialité, volonté de nuire, harcèlement
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Plainte 12-03 Saygin contre Dupont - La Dernière Heure
Enjeux : Information fausse, rectification
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3 février 2012
Plainte 11-41 du Monceau c. Crète - RTL-Tvi
Enjeux : Information unilatérale - atteinte à l'honneur - droit de réplique
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23 décembre 2011
Plainte 11-43 CDJ c. La Meuse
Enjeux : Méthodes déloyales - délit
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30 novembre 2011
Plainte 11-38 Pannecoucke c. Remy - RTBF
Enjeux : Interview mineur - Information manipulée - Incitation à la haine.
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Plainte 11-39 De Lathouwer c. Lamair et Lahbib - RTBF
Enjeux : Information partielle et partiale.
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21 octobre 2011
Plainte 11-09 Metdepenningen c. Ubu-Pan
Enjeux : Vie privée, atteinte à l'honneur, méthodes déloyales.
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Plainte 11-19 RTL & RTBF c. Le Soir Magazine
Enjeux : Vie privée, atteinte à l'honneur, méthodes déloyales.
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4 octobre 2011
Plainte 11-21 Marghem c. Nord-Eclair
Enjeux : Vie privée, dignité humaine, discrimination, injure.
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Plainte 11-22 Pecher c. RTBF
Enjeux : Images choquantes, atteinte à la dignité humaine.
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Plainte 11-23 Dessart c. RTBF et RTL-Tvi
Enjeux : Parti pris, information partielle et partiale, Droit de réplique.
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Plainte 11-27 X c. RTL-Tvi
Enjeux : Confusion information - publicité.
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Plainte 11-30 Wijnants c. Delarouzée (Le Soir)
Enjeux : Diffamation, partialité.
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Plainte 11-32 Dal c. Sud Presse (Legrain et Gerard)
Enjeux : Vie privée.
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5 juillet 2011
Plainte 11-08 X c. Mitea / RTBF - JT
Enjeux : respect de la vie privée d’une personnalité publique ; respect de la dignité humaine et intrusion dans les souffrances ; calomnie envers une personne ; distinction faits : commentaires ; incitation à la haine.
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Plainte 11-15 Dessart c. RTBF JT
Enjeux : Confusion publicité / information.
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Plainte 11-20 CDJ c. La Dernière Heure
Enjeux : confusion publicité / information ; atteinte à la dignité ; respect de la conscience des journalistes.
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21 avril 2011
Plainte 11-05 X contre Marlet (RTBF)
Enjeux : Informations partielle et partiale - diffamation - racisme.
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Plainte 11-16 Divers contre Martin (RTL-Tvi)
Enjeux : Recherche de la vérité - confusion faits/opinion - absence de rectification.
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Plainte 11-17 Divers contre Debont (Télé-Bruxelles)
Enjeux : Recherche de la vérité - faits/opinion - discrimination.
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23 mars 2011
Plainte 10-31 Auspert contre Legrain (Quotidien Namur)
Enjeux : Méthodes déloyales - Information partielle et partiale.
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Plainte 11-01 Hennebert contre De Brigode (RTBF)
Enjeux : Confusion publicité / Information.
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Plainte 11-06 Laurent contre Seront (DH)
Enjeux : Droit de réplique - Rumeurs - Rectification.
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Plainte 11-07 Collin contre La Libre Belgique
Enjeux : Photo / Sensationnalisme - Dignité Humaine.
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25 février 2011
Plainte 10-33 Anonyme contre Deghaye RTBF
Enjeux : Information partiale - rumeurs.
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Plainte 10-34 Henrotte contre La Nouvelle Gazette
Enjeux : Vie Privée.
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Plainte 10-41 Wahab contre RTBF - TV5
Enjeux : Information partiale.
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28 janvier 2011
Plainte 10-37 Robert c. Références
Enjeux : Incitation à l'illégalité.
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23 décembre 2010
Plainte 10-30 de Boniface (P. Samuel) contre Mme Lorsignol (RTBF)
Enjeux : Harcèlement - Vie Privée - Information partiale.
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3 décembre 2010
Plainte 10-22 de Journalistes Locaux contre La Nouvelle Gazette et M.-A. Piolé
Enjeux : Publicité / Information - Personnalisation.
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Plainte 10-32 de J.-P. Ferier contre RTL-TVi et RTBF
Enjeux : Valorisation de la violence.
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29 juin 2010
Plainte 10-17 de M. Pochet contre Mme Braeckman (Le Soir)
Enjeux : Titre - généralisation abusive.
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Plainte 10-16 de M. Bouda contre Métro
Enjeux : Discrimination - Injures - Généralisation abusive.
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Plainte 10-18 de la Police de Charleroi contre Télémoustique
Enjeux : Rumeur - Absence de vérification - Information unilatérale.
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2 juin 2010
Plainte 10-12 de M. Pochet contre Mme Cros (La Libre Belgique)
Enjeux : Faits / commentaires ; rectification.
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Plainte 10-13 de M. Pochet contre M. Delattre (La Libre Belgique)
Enjeux : Faits / commentaires ; rectification.
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Plainte 10-14 de M. Pochet contre M. Couvreur (Le Soir)
Enjeux : Faits / commentaires ; rectification.
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27 mai 2010
Plainte 10-08 de l'asbl Chachipe contre RTL-TVI
Enjeux : Discrimination - généralisation abusive.
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17 mai 2010
Plainte 10-10 de M. Rudy Roth contre la RTBF
Enjeux : Négationnisme – atteinte à la vérité - rectification
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17 février 2010
Plainte 10-04 de M. Rudy Roth contre Mme Hadja Lahbib et MM. Jean-Pierre Jacqmin et Xavier Guillite (RTBF)
Enjeux : Faits / commentaires ; rectification.
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